Applications des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente effectuée sur la boutique https://wp.estelevage.com/boutique/
Elles prévalent sur toute autre disposition non expressément acceptées par écrit par ESTEL, notamment sur les conditions générales d’achat du client. En passant une commande, le client doit obligatoirement accepter les présentes conditions générales. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment; il appartient donc au client de les consulter à chacun de ses achats. Les conditions générales de vente prennent effet à compter du passage de la commande en ligne, et prendront fin au terme de la dernière commande en vigueur disponible sur le site Internet de la boutique https://wp.estelevage.com/boutique/.
Commande
Les offres de ESTEL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les devis établis sur la boutique en ligne ont une durée de validité de 15 jours. Conformément à l’article 111‐1 du Code de la consommation, ESTEL s’engage à informer le client des caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite commander. Ces caractéristiques sont indiquées dans la fiche produit.
Droit de rétractation
Conformément aux règles du Code de la consommation (article L121‐20), le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans frais à l’exception des frais de transport et de retour qui resteront à sa charge. Pendant ce délai, le client est tenu d’informer ESTEL par écrit, qu’il renonce à sa commande. Il devra alors retourner le matériel vendu, en parfait état et dans son emballage d’origine intact. Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi l’éventuelle perte des produits au cours du transport de retour ne pourra être prise en compte. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage aura été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire, par carte bancaire, par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit ou du service par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client. Tous produits retournés en port dû ou en contre-remboursement seront refusés.
Les demandes de rétractation par e‐mail et/ou fax et/ou par courrier doivent être adressées à : ESTEL- Domaine de Pixérécourt, Technopôle Agricole 54220 MALZEVILLE– tel 03.83.29.54.41 – fax 03.83.33.17.85 – contact@estelevage.fr
Délai de livraison
Le délai normal de livraison des produits et services commandés est indiqué au moment de la commande sur la boutique en ligne, sous réserve, notamment, des disponibilités du produit. Des livraisons partielles sont possibles. Ce délai s’étend du délai de remise au transporteur, et du délai fournisseur le cas échéant. Un délai différent peut être indiqué au moment de la confirmation des éléments de la commande par ESTEL. Dans le cas de commande après établissement d’un devis, la date indicative de livraison est indiquée sur ce dernier. ESTEL n’est pas maître de ses délais de livraison ou de ses disponibilités. Aussi les délais ainsi communiqués le sont à titre indicatif. ESTEL peut être amenée à informer le client à tout moment, par e‐mail ou par fax, d’un retard de livraison dans un délai raisonnable, voir d’une impossibilité de livraison.
Transport et transfert de risques
Les frais de transport sont à la charge du client. Ils sont prévus directement dans le tarif des produits.
Garantie
Les produits sont couverts par la seule garantie du fabricant. Les conditions de cette garantie sont disponibles sur le bon de garantie joint aux produits.
ESTEL propose aussi des extensions de garantie du fabricant pour certains produits.
Code de bonne conduite
ESTEL s’engage à suivre le code de bonne conduite établi par la FEVAD. FEVAD
Confidentialité
Dans le cadre du contrat, toute information reçue devra être maintenue confidentielle, sauf si ladite information est expressément qualifiée de non confidentielle par la partie intéressée.
